Conditions Générales de Vente en Ligne sur le site du Musée National des Arts Asiatiques - Guimet

Les présentes conditions sont applicables à compter du 12 avril 2024.

Titre 1. La vente de billets individuels

Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre l'Etablissement Public du Musée National des Arts Asiatiques Guimet (ci-après dénommé le musée ou le musée Guimet), établissement public à caractère administratif conformément aux dispositions du décret n° 2003-1301 portant création de l'Etablissement Public du Musée National des Arts Asiatiques Guimet.

Siret n° 180 092 454 00016 - APE n° APE 9103Z.

Domicilié 6 place d’Iéna, 75116 Paris – France.

Contrat commerçant : 2395318 VADS INTERNET

et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'acheteur) achetant des billets individuels sur le site de vente en ligne du musée « billetterie.guimet.fr ».

1.2 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance du règlement de visite consultable sur le site de vente en ligne et des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande vaut acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

1.3 Le musée Guimet se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.4 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place, aux groupes, les billets en nombre ou par les réseaux partenaires.

Champ d’application des présentes conditions générales de vente

2.1 Sont proposés sur le site « billetterie.guimet.fr » de vente en ligne des billets pour les prestations suivantes, vendues selon disponibilités et agenda :

Entrée donnant accès aux collections permanentes et expositions temporaires
Cinéma
Spectacles et concerts
Lectures
Activités adultes
Activité familles
Activités enfants
Conférences, journées d’études, rencontres et colloques

2.2 L’acheteur est informé de la disponibilité des prestations au moment de la passation de la commande.

Présentation des billets

3.1 L’acheteur, en plus de sa confirmation de commande et de son justificatif de paiement, reçoit son billet au format PDF par mail une fois sa commande validée. Il peut aussi le télécharger depuis son compte personnel sur le site de vente en ligne via la rubrique « mes commandes ». Il n’y a pas de retrait ou d’impression sur place.

3.2 Le billet peut être imprimé par l’acheteur préalablement à la visite. Il peut aussi être présenté depuis un support numérique. Les billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles pourront être refusés.

3.3 Le billet délivré par le musée Guimet comporte notamment :

- le nom et le logo du musée

- le nom de l’acheteur

- la dénomination de la prestation vendue

- la date et l’horaire de la prestation

- le prix de vente de la prestation, en euros

- le numéro du billet attribué par le système de billetterie

- le numéro de commande

- la date et l’heure d’achat du billet

- un code-barres pour en permettre le contrôle par les agents préposés

Tarifs

4.1 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Les tarifs, les cas d’exonération et réductions sont consultables sur le site de vente en ligne du musée.

4.3 Le musée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4.4 Le visiteur susceptible de bénéficier d'une exonération ou d’une réduction devra présenter aux agents préposés au contrôle des billets le justificatif afférent en cours de validité. En cas de non-présentation ou de non-conformité du justificatif, l’accès à la prestation sera refusé.

Modalités de commande

L’acheteur effectue son achat de billet en ligne comme suit :

se rendre sur la page internet : billetterie.guimet.fr
choisir la catégorie de prestation souhaitée
sélectionner la prestation souhaitée en cliquant sur « Réserver »
choisir le type et le nombre de billets souhaités
sélectionner la date et l’horaire de la séance souhaitée
si vous disposez déjà d’un compte, renseigner votre adresse électronique et mot de passe, sinon créez un compte
avant de procéder au paiement, vérifier le détail de votre commande
la page "panier" permet de vérifier le contenu de la commande en cours. Tant que le paiement n’a pas été enregistré, le contenu de la commande peut être modifié.
si vous voulez ajouter d’autres produits, cliquer sur « continuer vos achats » sinon cocher « J’accepte les CGVL » et procéder au paiement.

Modalités de paiement

6.1 Le paiement des billets par l’acheteur s'effectue par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sur le site « billetterie.guimet.fr » sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, E-carte bleue.

6.2 Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) en charge du contrôle du seuil d’autorisation d’achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le CTC, la commande est annulée.

6.3 Dès l’acceptation du paiement, l’acheteur reçoit plusieurs courriels : la confirmation de paiement, un récapitulatif de la commande et les e-billets.

Sécurisation des paiements

7.1 Le site de paiement du musée Guimet utilise la plate de forme d'encaissement PAYZEN PRO qui répond à la norme 3D-secure.

7.2 3D-Secure est un protocole de sécurité proposé par VISA, MasterCard, le GIE Cartes Bancaires afin d'augmenter le niveau de sécurité des paiements à distance, par l'ajout d'une étape d'authentification assurée par la banque du porteur.

Conditions d’utilisation des billets

8.1 L’accès à la prestation réservée est soumis au contrôle de la validité du billet via lecture du code-barres par les agents préposés.

8.2 La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. Il sera refusé l’accès à la prestation à toute autre personne se présentant ultérieurement avec une copie du billet.

8.3 Le visiteur doit conserver son billet par devers lui durant toute la durée de la prestation.

8.4 Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.

8.5 Les billets individuels ne peuvent être revendus à un prix supérieur à celui pratiqué par la billetterie du musée (prix indiqué sur le billet) ou dans le but d’exercer une concurrence déloyale à l’offre proposée par le musée.

8.5 Le musée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies à l’insu de l’acheteur, y compris dans l’enceinte du musée.

8.6 En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, le musée se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation concernée.

Traitement des données personnelles

9.1 Le musée Guimet est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel concernant l’acheteur pour la gestion de sa commande, la finalisation de sa transaction, son information et ses relations avec le musée.

Plus particulièrement, ces données sont traitées par le musée afin d’exécuter les opérations suivantes :

- envoi éventuel d'informations et de sollicitations ;

- réalisation d’études statistiques.

9.2 Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités du musée et ne peuvent être communiquées. De même, les messages électroniques envoyés au musée, ainsi que les adresses e-mails correspondantes, sont susceptibles d'être conservés. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat.

9.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant. Seul l’adresse de courriel est conservée.

9.4 Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : rgpd-at-guimet.fr. Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10.1 Le site du musée Guimet utilise des « cookies de session », nécessaires à la commande en ligne.

10.2 L’utilisation des cookies peut être désactivée par la sélection par l’acheteur des paramètres appropriés de son navigateur Internet. Une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site de vente en ligne de billetterie du musée. En achetant en ligne, l’acheteur consent donc expressément à l’acceptation des cookies dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Modalités de demandes de remboursement

11.1 La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.

11.2 En achetant un billet plein tarif ou tarif réduit pour une prestation vendue en ligne par le musée, l’acheteur renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait éventuellement pu prétendre.

11.3 Un billet ne peut être repris, ni échangé : aucune demande d'échange, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable après le paiement de la réservation, sauf en cas d'annulation ou de modification de la prestation par le musée.

11.4 En cas d’annulation ou de modification de la prestation correspondante par le musée un droit à remboursement est ouvert. L’acheteur doit en faire la demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du billet non invalidé, de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire) et d’une pièce d’identité, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.

Contestation d’un débit bancaire

12.1 En cas de contestation en raison du vol ou de la perte de la carte de paiement, l’acheteur doit faire immédiatement opposition en appelant le numéro indiqué par l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement. En cas de vol, il doit faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

12.2 En cas de contestation en raison d’anomalies constatées par l’acheteur sur son relevé de compte, alors qu‘il est toujours en possession de sa carte de paiement, l’acheteur doit déposer une réclamation auprès de l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement, dès que possible et dans les délais fixés par la loi, de treize (13) mois à compter de la date de débit sur l’opération contestée. La réclamation est transmise via le réseau bancaire au musée. Dans le cas d’une réclamation justifiée, l’ordre est donné au teneur de compte du musée d’effectuer le remboursement par un crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.

Responsabilité

13.1 Ni le musée Guimet, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cela ne soit limitatif : les guerres, les émeutes, les insurrections, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves totales ou partielles internes ou externes au musée Guimet, les blocages des moyens de transport, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes et les inondations.

13.2 Sauf dysfonctionnement du site « billetterie.guimet.fr » qui lui serait imputable, le musée ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, soit du fait de l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d'ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.

13.3 Le musée Guimet ne pourrait être tenu responsable de l'usage des billets achetés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Droit applicable - règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au musée national des arts asiatiques-Guimet.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, le tribunal administratif de Paris est le seul compétent après épuisement des voies de recours amiables.

Titre 2. La vente en nombre

Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre l'établissement public du Musée National des Arts Asiatiques Guimet (ci-après dénommé le musée), Etablissement public à caractère administratif conformément aux dispositions du décret n° 2003-1301 portant création de l'Etablissement Public du Musée National des Arts Asiatiques Guimet.

Siret n° 180 092 454 00016 - APE n° APE 9103Z. Domicilié 6 place d’Iéna, 75116 Paris – France.

Et toutes personnes morales (ci-après dénommée l’acheteur).

1.2. Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente en nombre de billetterie du musée national des arts asiatiques Guimet. Elles s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes de billetterie en nombre effectuées auprès du musée.

Le musée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place, aux groupes et les billets individuels vendus en ligne.

Informations sur les billets en nombre

2.1 Destinés aux comités d’entreprise, comités sociaux et économiques, associations, professionnels du tourisme et collectivités, les billets vendus en nombre donnent accès aux collections permanentes et aux expositions temporaires en cours sur le site Iéna et l’Hôtel d’Heidelbach.

Pour tout renseignement l’acheteur peut contacter billetterieennombre@guimet.fr

2.2 Les billets

Le terme « billet » désigne le ticket d’entrée.

Les billets en nombre sont vendus sous forme dématérialisée uniquement.

Les billets sont valables un (1) an à compter de la validation de leur commande.

Tout billet sera systématiquement contrôlé (code-barres imprimé sur le billet). Ne seront acceptés que les billets possédant un code-barres et des mentions définies au Titre 2, Article 2.8 parfaitement lisibles. Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté. Le billet est uniquement valable pour une visite durant la période mentionnée, toute sortie étant définitive.

Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la visite.

Le musée refusera l’accès au site à tout porteur d’un billet comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné.

Seule la première personne présentant un billet valide, présumée être le porteur légitime du billet, sera admise.

Pour des raisons de sécurité, un billet acheté à l’avance ne garantit pas l’accès en cas de forte affluence.

2.3 Les tarifs

Ces billets sont vendus dans le cadre d’une commercialisation au détail ou dans des forfaits touristiques (produits packagés). Ils ne peuvent être revendus à perte ni à un prix supérieur à celui pratiqué par la billetterie du musée (prix indiqué sur le billet) ou dans le but d’exercer une concurrence déloyale à l’offre proposée par le musée. L’acheteur s’engage à prendre connaissance des tarifs des droits d’entrées au musée et des conditions de gratuités d’accès présentes dans le site internet du musée.

Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le musée se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Une remise sera appliquée sur les billets, non cumulable dans le temps, en fonction de la quantité de billets commandés, pour un minimum de 30 billets commandés.

Les tarifs sont disponibles sur le site du musée : https ://www.guimet.fr/fr/tarifs

2.4 Modalités de commande

L’achat de billets en nombre s’effectue sur le site « billetterie.guimet.fr ».

Sélectionner la rubrique « vente en nombre »
Choisir la quantité de billets souhaitée
Si vous disposez déjà d’un compte, renseignez votre adresse électronique et mot de passe, sinon créez un compte
Avant de procéder au paiement, vérifiez le détail de votre commande
Cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et procéder au paiement

2.5 Modalités de paiement

2.5.1. Le paiement des billets par l’acheteur s'effectue par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sur le site « billetterie.guimet.fr » sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, E-carte bleue.

2.5.2 Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) en charge du contrôle du seuil d’autorisation d’achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le CTC, la commande est annulée.

2.5.3 Dès l’acceptation du paiement, l’acheteur reçoit plusieurs courriels : la confirmation de paiement, un récapitulatif de la commande et les e-billets.

2.6 Sécurisation des paiements

2.6.1 Le site de paiement du musée Guimet utilise la plate de forme d'encaissement PAYZEN PRO qui répond à la norme 3D-secure.

2.6.2 3D-Secure est un protocole de sécurité proposé par VISA, MasterCard, le GIE Cartes Bancaires afin d'augmenter le niveau de sécurité des paiements à distance, par l'ajout d'une étape d'authentification assurée par la banque du porteur.

2.7 Demande d’annulation ou de remboursement

Conformément à l’article L 221-28 du code de la Consommation, la vente de billets d’entrée ou de visite pour un musée est assimilée à une prestation de services de loisirs et n’ouvre aucun droit à un délai de rétractation.

Les billets achetés ne sont ni remboursables, ni repris, ni échangés.

2.8 Obligation de l’acheteur

L’acheteur a l’obligation :

d’informer ses clients des jours et horaires d’ouverture du musée, de ses conditions tarifaires et du règlement de visite ;
de traiter tout litige ou réclamation relatifs à la revente des billets ;
de ne revendre qu’au prix public du billet ;
de communiquer clairement les frais supplémentaires éventuellement facturés au visiteur ;
si vous souhaitez extraire les codes-barres des billets édités par le musée Guimet pour les intégrer à votre propre maquette de billet, cela n'est possible que sur validation préalable de votre maquette de billet par le musée. Sans accord préalable, votre billet ne sera pas accepté au contrôle et le visiteur ne pourra pas accéder au musée.
de faire figurer sur le billet à imprimer en ligne par le visiteur les informations suivantes :
- le type de billet et les droits rattachés : soit « Musée Guimet – entrée collections et exposition, valable pour une entrée »,
- le tarif public du billet ;
- les frais supplémentaires éventuels ;
- la date de fin de validité du billet ou, pour les revendeurs qui datent leurs billets, son jour de validité ;
- les jours et horaires d’ouverture du musée ;
- le code barre correspondant au numéro de billet délivré par le musée ;
- le logo du musée.

2.9 Responsabilité

2.9.1 Ni le musée Guimet, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cela ne soit limitatif : les guerres, les émeutes, les insurrections, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves totales ou partielles internes ou externes au musée Guimet, les blocages des moyens de transport, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes et les inondations.

2.9.2 Sauf dysfonctionnement du site « billetterie.guimet.fr » qui lui serait imputable, le musée ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, soit du fait de l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d'ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.

2.9.3 Le musée Guimet ne pourrait être tenu responsable de l'usage des billets achetés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

2.10 Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

2.11 Protection des données personnelles

2.11.1 Le musée Guimet est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel concernant l’acheteur pour la gestion de sa commande, la finalisation de sa transaction, son information et ses relations avec le musée.

Plus particulièrement, ces données sont traitées par le musée afin d’exécuter les opérations suivantes :

- envoi éventuel d'informations et de sollicitations ;

- réalisation d’études statistiques.

2.11.2 Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités du musée et ne peuvent être communiquées. De même, les messages électroniques envoyés au musée, ainsi que les adresses e-mails correspondantes, sont susceptibles d'être conservés. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat.

2.11.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant. Seul l’adresse de courriel est conservée.

2.11.4 Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : dpo-at-guimet.fr. Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2.12 Cookies

2.12.1 Le site du musée Guimet utilise des « cookies de session », nécessaires à la commande en ligne.

2.12.2 L’utilisation des cookies peut être désactivée par la sélection par l’acheteur des paramètres appropriés de son navigateur Internet. Une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site de vente en ligne de billetterie du musée. En achetant en ligne, l’acheteur consent donc expressément à l’acceptation des cookies dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3 Droit applicable-règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au musée national des arts asiatiques Guimet.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, le tribunal administratif de Paris est seul compétent, après épuisement des voies de recours amiables.